hey Charlie !

Article 19 d’une déclaration sans importance:

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

La vocation évidente d’information de ce travail n’a pas pour but de partager une œuvre pour son contenu en tant que divertissement, mais bien pour ce qui suit:

Au niveau du droit international, l’article 10.1 de la Convention de Berne prévoit cette exception : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse ».

La citation doit être courte
L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle évoque la notion de « courte citation ». Cette notion relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Des décisions très différentes ont été rendues suivant les cas d’espèce. C’est une question de proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l’œuvre citée mais aussi par rapport à l’œuvre citante.

Plus d’infos: http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_(fr)